Veuillez lire toutes les sections de ces conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) avant d’utiliser ce site web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur du site. Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-après les informations générales relatives à ce site web. L’objectif de ce texte est d’expliquer en détail les fonctionnalités de ce site web et de vous fournir des informations relatives au propriétaire du site et à la finalité des contenus qui y sont inclus.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Les présentes CGU réglementent l’utilisation des services du site web, en vous informant, conformément à la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, des points suivants :

Raison sociale : Comité Interprofessionnel du Poulet Classique et Certifié (CIPC)

Siège social : Yann Brice- ZAC A. Champeaux, 3 Allée Ermengarde d’Anjou, Rennes 35000, France.

E-mail : yann.brice@cidef.fr// internacional@atlasmarketingstudio.com 

Téléphone : +33 2 99 60 31 26

Code d’identification fiscale (CIF): FR44504352998

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et services sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement admis et à l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le site Internet à des fins illicites ou préjudiciables à CIPC ou à des tiers, qui, d’une certaine façon, pourrait causer des dommages ou empêcher l’utilisation normale du site web. CIPC garantit que les contenus et services proposés par le portail respectent le principe de la dignité de la personne, de la protection de la jeunesse et de l’enfance, et de la non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion, d’opinion, de nationalité, de handicap ou de tout autre aspect personnel ou social. Les présentes conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du site web autres que ceux expressément prévus ci-après. Les contenus (informations, fichiers de son et/ou d’image, photographies, dessins, etc.) contenus dans le portail sont la propriété de CIPC ou sont dûment autorisés pour leur diffusion par leurs propriétaires légitimes. CIPC s’engage à ne pas faire de publicité mensongère, et donc interdit :

• L’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
• La reproduction, la publication, la distribution ou la modification, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires légitimes ou dans les limites établies par la loi.
• Toute violation des droits de CIPC ou des propriétaires légitimes des contenus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans le site web appartiennent à ATLAS CIPC ou que cette dernière est dûment autorisée à les diffuser sur le présent site web. Au cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l’introduction de certains contenus sur le site web, il devra notifier CIPC de cette circonstance, en indiquant :

• Coordonnées du titulaire des droits prétendument violés, ou indication de la représentation sous laquelle il agit dans le cas où la plainte est présentée par un tiers autre que la personne concernée.
• Les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

LIENS

Ce site web fournit des liens vers d’autres sites web et des contenus appartenant à des tiers. Le seul but des liens est de fournir à l’utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens. CIPC n’est en aucun cas responsable des résultats que l’utilisateur peut obtenir en accédant à ces liens. Tout utilisateur ayant l’intention d’établir un lien technique entre son site web et le portail doit obtenir l’autorisation écrite préalable de CIPC. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre CIPC et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par CIPC de ses contenus ou services. Le site web sur lequel le lien est établi ne contiendra aucune marque, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à CIPC, à l’exception de ceux expressément autorisés.

MODIFICATION UNILATÉRAL ET DURÉE

CIPC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web, ainsi que les présentes CGU. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ CIPC n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par :

• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
• L’existence de virus, de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public, du site web, de ses services ou de ses contenus, par les utilisateurs.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

CIPC, comme indiqué dans sa Politique de confidentialité, qui peut être consultée sur ce site, a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données qu’elle traite et gère, en incorporant tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour garantir leur confidentialité, éviter leur mauvaise utilisation, leur perte, leur altération, leur accès non autorisé et leur vol.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole sera applicable. Les parties s’y soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux du domicile du demandeur identifié comme consommateur seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation, sinon les Cours et Tribunaux compétents seront ceux de la ville de Rennes.

CONTACT

Si un utilisateur à des questions sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des commentaires à son sujet, il peut contacter internacional@atlasmarketingstudio.com ou envoyer une communication écrite à l’adresse indiquée dans l’en-tête.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

• Le responsable du traitement de vos données est : Comité Interprofessionnel du Poulet Classique et Certifié (CIPC)
• Code d’identification fiscale : FR44504352998
• Adresse postale : Yann Brice- ZAC A. Champeaux, 3 Allée Ermengarde d’Anjou, Rennes 35000, France
• E-mail : brice@cidef.fr// internacional@atlasmarketingstudio.com

QUEL TYPE DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

En fonction des produits, services ou fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier à un moment donné, nous devrons traiter certaines données ou d’autres.  En général, ces données sont, selon le cas, les suivantes :

• Vos données d’identification (par exemple : votre prénom, votre nom, votre langue, le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, vos coordonnées, etc.)
• Données de connexion, de géolocalisation et de navigation (au cas où vous interagissez avec nous depuis votre téléphone mobile, par exemple).
• Informations commerciales si vous êtes abonné à notre newsletter.
• Données sur vos goûts et préférences.

Veuillez noter que lorsque nous vous demandons de remplir vos données personnelles afin de vous donner accès à une fonction ou à un service du site web, certains champs sont marqués comme obligatoires, car il s’agit de données dont nous avons besoin pour vous fournir le service ou vous donner accès à la fonction en question.

Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas nous fournir ces informations, il se peut que vous ne puissiez pas terminer votre inscription d’utilisateur ou profiter de ces services ou fonctionnalités.

DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En fonction de la manière dont vous interagissez avec notre site web, nous traiterons vos données personnelles aux fins suivantes :

1. Pour répondre aux demandes ou requêtes que vous formulez par les différents moyens intégrés sur notre site web.

Nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires pour traiter ou résoudre votre demande ou votre requête.

2. À des fins de marketing.

Dans la mesure où vous vous abonnez à notre Newsletter, vos données personnelles seront utilisées pour l’envoi régulier des newsletters de l’entreprise.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment et gratuitement, en nous contactant via l’adresse e-mail du responsable du traitement des données ou en suivant les instructions que nous vous fournirons dans chacune de nos communications.

3. Pour la gestion des réseaux sociaux

Si vous nous suivez ou nous contactez à travers les différents réseaux sociaux dans lesquels nous sommes présents, nous traiterons les données que vous nous fournissez à travers ces réseaux dans le seul but de répondre à vos messages ou commentaires et de gérer notre liste de contacts.

4. Analyse de la convivialité et de la qualité pour l’amélioration de nos services (Cookies)

Si vous accédez à notre Plateforme, nous vous informons que nous traiterons vos données de navigation à des fins analytiques et statistiques, c’est-à-dire, pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Plateforme afin de pouvoir y apporter des améliorations. Nous réalisons aussi occasionnellement des actions et des enquêtes de qualité pour connaître le degré de satisfaction de nos clients et utilisateurs et pour détecter les domaines dans lesquels nous pouvons nous améliorer.

QUELLE EST LA LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La base juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend également de la finalité pour laquelle nous les traitons, nous trouverons donc différentes bases juridiques dans les finalités suivantes :

1. Attention aux demandes d’information.

La base juridique du traitement de vos données est le consentement éclairé à répondre aux questions posées par le biais du site web, ce qui implique l’acceptation des présentes conditions par la partie intéressée.

2. Marketing.

La base légitime du traitement de vos données à des fins de marketing est votre consentement.

3. Réseaux sociaux

La base de la légitimité est le consentement éclairé pour répondre aux questions posées par le biais du réseau social, ainsi que le moment où vous nous suivez et souhaitez faire partie de notre liste de contacts.

4. Analyse de la convivialité et de la qualité (Cookies)

Consentement de l’utilisateur à l’utilisation de cookies.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

1. Demande d’information.

Nous traiterons vos données aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour traiter votre demande ou votre requête et pendant un an après sa résolution.

2. Marketing

Nous traiterons vos données jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou annuliez votre abonnement à la newsletter.

3. Réseaux sociaux

Nous traiterons vos données aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour traiter votre demande ou votre requête et pendant que vous nous suiviez sur les réseaux sociaux.

PARTAGERONS-NOUS VOS DONNÉES AVEC DES TIERS ?

Les données personnelles ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers, sauf : obligation légale, obtention de votre consentement exprès ou compréhension d’un intérêt légitime de notre part, qui vous sera dûment communiqué.

Cependant, nous tenons à vous informer que nous sommes présents sur les réseaux sociaux suivants : Facebook et Instagram, pour tenir nos followers informés des actualités et des services de l’entreprise.

Vous pouvez accéder à ces réseaux sociaux volontairement et par les liens disponibles sur le site web lui-même ou en y accédant directement et par vous-même à partir de votre navigateur ou de l’application installée.

Vous devez savoir que ce site web n’est pas responsable de l’utilisation des données que ces réseaux sociaux peuvent faire. Toutefois, lorsque ces données sont générées sur le réseau social et découlent d’une interaction avec notre compte officiel, nous serons conjointement responsables du traitement avec le réseau social.

Afin de consentir à notre transfert depuis ce site web et au traitement de vos données, vous devez lire attentivement la politique de confidentialité du réseau social auquel vous souhaitez accéder :

• Facebook : https://es-es.facebook.com/privacy/explanation
• Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy/

De cette façon, avant de cliquer sur les logos des réseaux sociaux sur notre site web, vous pouvez être informé et vous rediriger en connaissance préalable du traitement de vos données et volontairement.

Toutefois, nous tenons à vous informer que le site web contient des liens externes vers :

• CIPC: Comité Interprofessionnel du Poulet Classique et Certifié – VolailleFrançaise (volaille-francaise.fr)
• KRD IG – Krajowa Rada Drobiarstwa – Izba Gospodarcza (https://krd-ig.com.pl)
• BVH – Bundesverband bäuerlicher Hähnchenerzeuger e.V.
• (zdg-online.de)
• AVIANZA: Avianza – Spanish Interprofessional Association of Poultry Meat (https://avianza.org/)

QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ VOS DONNÉES ?

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à vous garantir l’exercice de vos droits.

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en nous envoyant un courrier électronique à notre adresse internacional@atlasmarketingstudio.com, en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer.

Si nous estimons qu’il est nécessaire de vous identifier, nous pouvons vous demander une copie de votre document d’identité. En particulier, quelle que soit la finalité ou la base juridique en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous avez le droit de :

Demandez-nous l’accès aux données que nous détenons à votre sujet.

Nous demander de rectifier les données dont nous disposons déjà. Veuillez noter qu’en nous fournissant activement vos données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez qu’elles sont vraies et exactes et vous vous engagez à nous informer de tout changement ou modification de celles-ci.

Nous demander d’effacer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle nous devons les traiter comme nous vous en avons préalablement informé, ou dans la mesure où nous n’avons plus la légitimité pour le faire.

Nous demander de restreindre le traitement de vos données, ce qui signifie que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données ou de les conserver plus longtemps que nécessaire alors que vous pourriez en avoir besoin. Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à quelque fin que ce soit, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable de traitement.

En outre, lorsque le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données.

Enfin, nous vous informons de votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente, en particulier auprès de l’Agence espagnole de protection des données https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Nous pouvons modifier les informations contenues dans la présente politique de confidentialité si nous le jugeons approprié. Si nous le faisons, nous vous en informerons de diverses manières par le biais de la Plateforme, notamment en vous notifiant à votre adresse électronique lorsque la modification en question est importante pour votre vie privée, afin que vous puissiez examiner les modifications, les évaluer et, le cas échéant, vous opposer ou vous désabonner de tout service ou fonctionnalité.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Nous utilisons des cookies et des dispositifs similaires pour faciliter votre navigation sur la Plateforme, pour savoir comment vous interagissez avec nous et, dans certains cas, pour pouvoir vous montrer des publicités en fonction de vos habitudes de navigation. Veuillez lire notre Politique en matière de cookies pour en savoir plus sur les cookies et les dispositifs similaires que nous utilisons, leur objectif et d’autres informations intéressantes.